Ce lundi 3 août 2026, les membres de la Cour constitutionnelle, réunis en séance plénière sous la direction du Professeur Cossi Dorothé Sossa, ont rendu leur verdict : le Règlement intérieur du Sénat est jugé pleinement conforme à la Constitution.
L’affaire avait été portée devant les juges par la voie de l’urgence, à l’initiative de la doyenne d’âge en second de la chambre haute. Au terme de leur examen, les sept sages ont tranché en faveur de la validité du texte, adopté quelques jours plus tôt, le 30 juillet.
Un texte passé au crible sans réserve
Conformément aux dispositions des articles 117 et 123 de la Constitution révisée qui rendent obligatoire la vérification de constitutionnalité des règlements intérieurs des grandes institutions de la République avant leur mise en application la Cour a procédé à un examen minutieux de chaque disposition. Son verdict est sans ambiguïté : aucun article du règlement ne contrevient aux exigences constitutionnelles.
Consignée dans la décision référencée DCC 26-006, cette conclusion reconnaît d’abord la recevabilité de la saisine introduite par le Sénat, avant d’acter la conformité intégrale de son texte organisationnel.
La décision a été communiquée à la doyenne d’âge en second et sera publiée au Journal officiel. Avec cette validation, le dernier obstacle juridique disparaît : la voie est désormais libre pour l’installation des instances dirigeantes et le démarrage effectif des travaux de la nouvelle chambre haute.
